RÈGLEMENT INTÉRIEUR CFNP
I – Préambule
Le centre de formation national de Pizzaiolo développe des activités de formations professionnelles.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par le CFNP ou tout autre organisme dans les locaux du centre.
II – Dispositions Générales
Article 1 : Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail).
Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées.
Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux du centre de formation national de Pizzaiolo et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
IV – Hygiène et sécurité
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR CFNP
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Interdiction de fumer.
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux du centre de formation national de Pizzaiolo sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 5 : Boissons alcoolisées.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Accident.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable du CFNP ou à son représentant.
Article 7 : Consignes d’incendie.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
V – Discipline.
Article 8 : Tenue et horaires de stage.
Les horaires de stage sont fixés par de Le CFNP et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit le centre de formation. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.
Article 9 : Tenue et comportement.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 10 : Usage du matériel.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR CFNP
Article 11 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.
Le centre de formation national de Pizzaiolo décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux du CFNP .
Article 12 : Sanctions et procédure disciplinaire.
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).
Article 13 : Enregistrements.
Il est formellement interdit, sauf dérogation du formateur d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 14 : Documentation pédagogique.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 15 : représentation des stagiaires.
Conformément aux articles R6352-9 à 12 du code du travail, concernant les stages collectifs, l’organisme de formation organisera l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant. L’élection d’un représentant des stagiaires aura lieu pendant les heures de cours entre le 20 ème et la 40 ème heure. Le scrutin sera uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Conformément aux articles R6352-13 à 15 du code du travail, Les délégués sont élus pour la durée du stage et leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
VI – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 16 : Publicité.
Le présent règlement est consultable sur le site Internet du CFNP. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible au secrétariat du centre de formation national de Pizzaiolo.
St Victoret, le 01/09/2022
Ludovic Bicchierai
Champion du monde
Maître artisan
Directeur du centre de formation.
CFNP Centre de formation national de Pizzaiolo /ZAC DES EMPALLIERES Allée Jacqueline Auriol BAT B1 13730 St Victoret
Siret: 82516237300021 / APE 8559A/Organisme de formation enregistré auprès de la préfecture PACA sous le n: 93131650013.
Contact: www.cfnp-formation-pizza.fr /+33614892694 /Facebook CFNP centre de formation national de Pizzaiolo